Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de DocsRetriever, une solution SaaS de gestion documentaire intelligente utilisant l'intelligence artificielle (recherche sémantique, génération de résumés, chatbot).

2. Identité des Contributeurs

DocsRetriever est un projet développé conjointement par :

• Nathan RIHET

À ce jour, DocsRetriever n'est pas opéré par une structure légale formelle mais par les contributeurs mentionnés ci-dessus, exerçant en tant qu'indépendants (freelances) identifiés sous le SIRET 92925273200011.

3. Acceptation des CGU

Tout accès ou utilisation de DocsRetriever implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Les versions payantes nécessitent une validation explicite lors du paiement.

4. Description des Services

• Stockage sécurisé de documents (PDF, texte, images)
• Recherche intelligente par contenu via IA générative
• Génération automatique de résumés
• Fonctionnalité chatbot pour interroger vos documents
• Offres : Pro Team et Sur Mesure

5. Responsabilités

Les contributeurs déclinent toute responsabilité pour :

• Les pertes de données non sauvegardées par l'utilisateur
• Les interprétations générées par l'IA à partir de vos documents
• Les interruptions temporaires du service

En tant que solution hébergée, DocsRetriever repose sur des prestataires tiers (hébergement, paiement). Les contributeurs ne peuvent être tenus responsables de défaillances imputables à ces services tiers.

6. Propriété Intellectuelle

Vous conservez la propriété des documents que vous téléchargez sur DocsRetriever. En utilisant nos services, vous accordez aux contributeurs une licence limitée, non-exclusive, et révocable pour traiter vos données via les algorithmes d'intelligence artificielle, dans le cadre strict des fonctionnalités offertes.

7. Modifications des CGU

Les contributeurs se réservent le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification sera notifiée par email 30 jours avant son application. La poursuite de l'utilisation des services implique l'acceptation des nouvelles CGU.